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Conditions générales de vente en ligne

Office de Tourisme du Beaujolais Vert

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») sont conclues par :

D’une part,

la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, dont le siège social est situé 
3 rue de la Venne 69170 TARARE ;  
Siren : 200 040 566 00149
contact : 04.74.89.50.31 mail accueil@beaujolaisvert.com
ci-après dénommée « l’OTBV »

Et d’autre part, 
Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » avec laquelle l’OTBV conclut un contrat de vente d’articles en ligne, souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.beaujolaisvert.com, ci-après dénommé « le site ».Et d’autre part, 


Article 1 – Objet 

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la COR à l’acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel. Elles constituent avec la confirmation de commande et le descriptif des produits, les documents contractuels opposables aux parties à l’exclusion de tous les autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux acheteurs établis en France métropolitaine. Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

Les CGV sont consultables sur le site www.beaujolaisvert.com.
L’acheteur déclare y adhérer et accepter le contenu en cochant la case «  j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant la confirmation de sa commande.

Toute commande émanant de l’acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document.

La COR se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente sans notification expresse. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 – Les produits

Les produits offerts à la vente sont ceux présentés sur le site de la COR dans la rubrique Boutique.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux acheteurs situés en France métropolitaine.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site internet sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans la rubrique Boutique du site internet de la COR, et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est validée conformément au procédé du double clic par la confirmation de la commande avec obligation de paiement.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

LA COR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur à la date de validation de la page « panier » du site de la COR. 

Les produits demeurent la propriété de la COR jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 3 – Commandes en ligne

L’acheteur remplit son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total incluant les frais de livraison. Il peut modifier ou annuler son panier.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
Il remplit la fiche d’identification.
Toute commande signée de l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par la loi et dans les présentes CGV.
Un courrier électronique accuse réception de l’enregistrement de la commande.
La commande ne sera effective qu’après validation du paiement par les centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur avisé par courrier électronique.

La COR se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, et plus particulièrement, par exemple, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, la COR s’engage à rembourser les sommes versées par le client, dans le délai légal, à compter de la date de commande.

Article 4 – Contrat

La COR assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat dans les conditions prévues par les articles L213-1 et D213-1 du code de la consommation.  

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux du retour du produit. L’acheteur informe la COR de sa décision par courriel à l’adresse accueil@beaujolaisvert.com en précisant le numéro de la commande annulée. LA COR s’engage à rembourser l’acheteur dans le délai légal à compter de la date à laquelle il est informé du droit de rétractation exercé par l’acheteur, sous réserve que les retours des produits soient effectués dans leur état d’origine et complets et accompagnés de la facture d’achat.

Article 5 – Paiement et livraison

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Sécurisation du paiement : Le site internet de la COR est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué de 15 jours, par la Poste. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

A réception, l’acheteur doit vérifier l’état du produit. En cas de détérioration ou perte partielle du produit, il lui appartient de refuser la livraison, ou de conserver la livraison, de prendre des photographies et d’adresser un mail à accueil@beaujolaisvert.com.

Si le produit n’est pas conforme à la commande, l’acheteur doit adresser une réclamation à la COR, par mail à l’adresse accueil@beaujolaisvert.com, en vue d’obtenir le remplacement du produit.

Article 6 – Données personnelles

La COR est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le site www.beaujolaisvert.com.

La COR protège la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées. Les données qui sont demandées sont strictement nécessaires pour la commande d’articles en ligne. Les informations qu’elles contiennent sont protégées, transmises uniquement au Trésor Public pour la perception des sommes, et seront conservées pendant la durée légale et celle de leur utilité. Elles peuvent faire l’objet de bilans statistiques anonymes.

Les données collectées pourront être transmises à des sous-traitants ou des entités tierces à la COR pour les besoins de l’exécution de la commande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout acheteur peut exercer les droits relatifs à ses données personnelles auprès de la COR soit par courriel rgpd@c-or.fr, soit par courrier postal à l’adresse : COR, RGPD, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au Droit Français.
 
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
 
À défaut d’accord amiable, l’attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux dans le ressort duquel est situé le siège de la COR, à moins que le consommateur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

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